Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Code des assurances > > Art. A342-3 > >
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JORF n°0303 du 30 décembre 2007
Arrêté du 28 décembre 2007
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 341-1 à R. 341-8 ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 4 mai 2007 ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 23 juillet 2007,
Arrête :
Article 2
L'annexe à l'article A. 343-1 (1er alinéa) du code des assurances est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Article 3
L'annexe à l'article A. 343-1 (3e alinéa) est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Article 4
L'annexe à l'article A. 344-3 est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
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Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008, les entreprises d'assurance et de réassurance pouvant toutefois les appliquer aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 décembre 2007.
Christine Lagarde