A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. A342-3 → Version 5
Code des assurancesArt. A342-3
1 version
1 modifié
Arrêté du 28 décembre 2007
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 341-1 à R. 341-8 ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 4 mai 2007 ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 23 juillet 2007,
Arrête :
Créé le 31 décembre 2007
L'annexe à l'article A. 343-1 (1er alinéa) du code des assurances est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 31 décembre 2007
L'annexe à l'article A. 343-1 (3e alinéa) est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
1 version
Créé le 31 décembre 2007
L'annexe à l'article A. 344-3 est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
1 version
Créé le 31 décembre 2007
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008, les entreprises d'assurance et de réassurance pouvant toutefois les appliquer aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.
1 version
Créé le 31 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 décembre 2007.
Christine Lagarde
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007
Arrêté du 28 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe