La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2007-1489 du 17 octobre 2007 ;
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS |INDICES BRUTS | |------------------|--------------| | Echelon spécial |Hors échelle A| | 7e échelon | 1015 | | 6e échelon | 985 | | 5e échelon | 946 | | 4e échelon | 901 | | 3e échelon | 850 | | 2e échelon | 800 | | 1er échelon | 750 | |Echelon provisoire| 700 |
1 version
L'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est abrogé.
1 version
1 cité
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini