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Arrêté du 26 décembre 2007

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant,

Arrêtent :

Le tableau II bis de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est remplacé par le suivant :

II bis. ― Militaires à solde mensuelle
bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4 et gradés de la gendarmerie

GRADES ET DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2007
OBSERVATIONS
Aspirant Adjudant-chef Adjudant Sergent-chef Sergent Caporal-chef (1) Ancien échelon
exceptionnel
en voie d'extinction
(2) Echelon exceptionnel
attribué aux caporaux-chefs,
après 22 ans de service,
dans la limite de 15 %
de l'effectif du grade
Après Après Après Après Après Après
25 ans Exceptionnel (1) 560
29 ans 558
21 ans 25 ans 547
17 ans 21 ans 539
25 ans 516
13 ans 17 ans 21 ans 509
23 ans 502
10 ans 13 ans 17 ans 21 ans 485
7 ans 10 ans 13 ans 17 ans 462
5 ans 7 ans 10 ans 13 ans 21 ans 439
Exceptionnel (2) 431
3 ans 5 ans 7 ans 10 ans 17 ans 21 ans 420
Avant 3 ans 3 ans 5 ans 7 ans 13 ans 17 ans 390
Avant 3 ans 3 ans 5 ans 10 ans 13 ans 371
Avant 3 ans 3 ans 7 ans 10 ans 351
Avant 3 ans 5 ans 7 ans 332
3 ans 5 ans 313
Avant 3 ans 3 ans 296
Avant 3 ans 278

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2