Gaz de France est retirée de la liste des entreprises figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1949 susvisé.
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Arrêté du 31 octobre 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier ;
Vu le décret n° 48-1442 du 18 septembre 1948 instituant des entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie et du commerce ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1949 fixant la liste des entreprises auprès desquelles sont instituées des commissions des marchés,
Arrêtent :
Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 octobre 2007.
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
Arrêté du 31 octobre 2007
Article 1
Article 2