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Décret n°2007-1902 du 26 décembre 2007

révisant le montant de la garantie de ressources pour les personnes handicapées

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-1-1 (Allocation et complément de ressources pour les personnes handicapées),

Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2007

Le montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées mentionnée à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale (Allocation et complément de ressources pour les personnes handicapées) est fixé à 807,41 euros à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 31 décembre 2007

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La secrétaire d'Etat

chargée de la solidarité,

Valérie Létard

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007

Décret n°2007-1902 du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3