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Arrêté du 26 décembre 2007

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,

Arrêtent :

Article 1

Les tableaux figurant à l' article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :

ÉCHELONS
 		INDICES BRUTS
Catégorie I
 		Catégorie II
 		Catégorie III
11e échelon. 388 409 449
10e échelon. 364 382 427
9e échelon. 347 374 396
8e échelon. 333 360 379
7e échelon. 324 343 363
6e échelon. 314 333 347
5e échelon. 305 320 334
4e échelon. 298 307 321
3e échelon. 293 298 307
2e échelon. 287 290 298
1er échelon. 281 287 290

1 version

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois suivant la date de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2