M. Daniel Cadoux est nommé liquidateur de Charbonnages de France à compter du 1er janvier 2008 pour une durée de trois ans.

Le liquidateur est chargé de mener à bonne fin les opérations engagées par l'établissement public avant le 31 décembre 2007 et de pourvoir :

1. A la liquidation des créances, dettes et en-cours inscrits au bilan de l'établissement, à sa date de dissolution, ainsi que des créances et des dettes nées au cours de la période de liquidation ;
2. Aux opérations suivantes :
   ― la gestion des garanties liées à la cession de la cokerie de Carling ainsi qu'à celles des filiales et participations du groupe CdF ;
   ― la cession ou la liquidation des filiales et participations de Charbonnages de France : FILIANOR, SOFIREM, SOGIMO, la SNET ;
   ― la cession des biens immobiliers placés sous compromis de vente au 31 décembre 2007 ;
   Au traitement des litiges et contentieux en cours et à venir tels que définis à l'article 3 du décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 susvisé, y compris ceux relatifs aux dommages miniers traités pour le compte de l'Etat et pour lesquels le liquidateur bénéficie de l'appui technique du BRGM ;
   A l'achèvement des travaux engagés avant la liquidation, dont la liste est annexée au décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 susvisé ;
3. A la gestion des opérations courantes de l'établissement public en liquidation.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2008.

La directrice des ressources énergétiques et minérales, le directeur du budget et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.