JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Arrêté du 26 décembre 2007

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

> Arrêté du 31 janvier 2005 > > Art. 1, Art. 4-1 > >

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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.

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Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau