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Arrêté du 26 décembre 2007

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3