A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4-1 → Version 1
Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1, Art. 4-1
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1 modifié
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Arrêté du 26 décembre 2007
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.
1 version
Créé le 1 janvier 2008
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau