Article 1
Les fonctions des membres de la commission Evaluation des stratégies de santé sont prolongées jusqu'au 31 mars 2008.
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JORF n°0303 du 30 décembre 2007
Décision n°2007.11.039/DRI du 21 novembre 2007
Le collège de la Hauté Autorité de santé, ayant délibéré en sa séance du 21 novembre 2007,
Vu le règlement intérieur du collège, modifié par la décision n° 2006.03.010/SG du 23 mars 2006 ;
Vu la décision n° 2006.03.11/SG du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission Evaluation des stratégies de santé,
Décide :
Article 2
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Denis, le 21 novembre 2007.
Pour le collège :
Le président,
L. Degos