Article 1
La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 259 596 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 264 736 habitants.
1 version
JORF n°0303 du 30 décembre 2007
Décret n°2007-1886 du 26 décembre 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code des communes applicable en Polynésie française, notamment ses articles R. 114-1, R. 114-2 et R. 114-3 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2007-1117 du 13 juillet 2007 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2007,
Décrète :
Article 2
La population municipale et la population totale des subdivisions administratives sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 3 et 4) annexé au présent décret.
1 version
Article 3
Les populations totales et municipales des communes et les populations municipales des communes associées de la Polynésie française sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
1 version
Article 4
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2008.
1 version
Article 5
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Christian Estrosi