Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 3
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 21 décembre 2009
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est attribuée aux personnels infirmiers et paramédicaux de l'institution nationale des invalides dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.