Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est attribuée aux personnels infirmiers et paramédicaux de l'institution nationale des invalides dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 20 décembre 2009

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