La trésorerie de Valbonnais est regroupée sur celle de La Mure (Isère).
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Arrêté du 27 décembre 2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Balme-les-Grottes, Vertrieu et Saint-Baudille-de-la-Tour, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Morestel au comptable du Trésor de la trésorerie de Crémieu - Trept (Isère).
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La trésorerie de Valbonnais est supprimée (Isère).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2008.
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Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
A. Aucoin
Arrêté du 27 décembre 2007
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Article 3
Article 4
Article 5