Arrêté du 26 décembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 28 juillet 1992 fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 décembre 2009

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 21 décembre 2009

L'arrêté du 28 juillet 1992 fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance