Abrogé21 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 3
Créé le 31 décembre 2007
L'arrêté du 28 juillet 1992 fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.