Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Modification Décret n°2005-922 du 2 août 2005
1 version
1 modifié
JORF n°0303 du 30 décembre 2007
Décret n°2007-1928 du 26 décembre 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 novembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2005-922 du 2 août 2005 > > Art. 1 > >
> Code de la santé publique > > Art. R6147-1, Art. R6147-11, Art. R6147-22 > >
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4 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2005-922 du 2 août 2005 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> Décret n°2005-922 du 2 août 2005 > > Art. 6 > >
> > > Art. 11, Art. 13 > >
1 version
3 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2005-922 du 2 août 2005 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2005-922 du 2 août 2005 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2005-922 du 2 août 2005 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 8
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2008.
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Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La secrétaire d'Etat
chargée de la solidarité,
Valérie Létard
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini