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Arrêté du 26 décembre 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par les décrets n° 2005-1328 du 26 octobre 2005 et n° 2007-1896 du 26 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par les arrêtés du 18 septembre 2003 et du 26 octobre 2005,

Arrêtent :

Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mai 2002 modifié susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1° du I, les mots : « Directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « Directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».
2° Les 2° et ― du même I sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux :
DÉSIGNATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Vice-président 1 180
3° Au 5° du I :
a) L'emploi suivant est ajouté :
DÉSIGNATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur adjoint de la direction générale de l'enseignement et de la recherche 1 120
b) Les mots : « Adjoint au directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « Adjoint au directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».
4° Au 6° du I :
a) Les mots : « Sous-directeur de l'hygiène des aliments » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments » ;
b) Les emplois suivants sont supprimés :
DÉSIGNATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Sous-directeur de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel 1 100
Sous-directeur de la formation professionnelle, des actions de développement et de coopération internationale des établissements 1 100
Sous-directeur de l'administration de la communauté éducative 1 100
Sous-directeur de la recherche et du développement 1 80
Sous-directeur de l'enseignement supérieur 1 80
Les emplois suivants sont ajoutés :
DÉSIGNATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale 1 100
Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation 1 100
Sous-directeur des établissements et de la politique contractuelle 1 80
Sous-directeur de la stratégie en formation, recherche et développement 1 80
c) Les mots : « Sous-directeur du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de l'environnement et de la ruralité » ;
d) Les mots : « En charge d'une sous-direction relevant de la direction des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale » ;
e) Les mots : « Sous-directeur des soutiens directs, des cultures et des produits végétaux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des cultures et produits végétaux ».
5° Les tableaux figurant au 2° du II sont remplacés par les tableaux suivants :
DÉSIGNATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :
Ain 1 100
Allier 1 100
Aveyron 1 100
Corrèze 1 100
Haute-Corse 1 100
Côtes-d'Armor 1 100
Dordogne 1 100
Drôme 1 100
Finistère 1 100
Indre-et-Loire 1 100
Isère 1 100
Landes 1 100
Loire 1 100
Maine-et-Loire 1 100
Manche 1 100
Mayenne 1 100
Morbihan 1 100
Orne 1 100
Pas-de-Calais 1 100
Pyrénées-Atlantiques 1 100
Haut-Rhin 1 100
Saône-et-Loire 1 100
Seine-et-Marne 1 100
Deux-Sèvres 1 100
Var 1 100
Vendée 1 100
Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :
Aisne 1 80
Alpes-de-Haute-Provence 1 80
Hautes-Alpes 1 80
Alpes-Maritimes 1 80
Ardèche 1 80
Ardennes 1 80
Ariège 1 80
Aube 1 80
Aude 1 80
Cantal 1 80
Charente 1 80
Charente-Maritime 1 80
Cher 1 80
Creuse 1 80
Eure 1 80
Eure-et-Loir 1 80
Gard 1 80
Gers 1 80
Indre 1 80
Jura 1 80
Loir-et-Cher 1 80
Haute-Loire 1 80
Lot 1 80
Lot-et-Garonne 1 80
Lozère 1 80
Haute-Marne 1 80
Meurthe-et-Moselle 1 80
Meuse 1 80
Nièvre 1 80
Oise 1 80
Hautes-Pyrénées 1 80
Pyrénées-Orientales 1 80
Haute-Saône 1 80
Sarthe 1 80
Savoie 1 80
Haute-Savoie 1 80
Yvelines 1 80
Tarn 1 80
Tarn-et-Garonne 1 80
Vaucluse 1 80
Vosges 1 80
Yonne 1 80
Territoire de Belfort 1 80
Essonne 1 80
Val-d'Oise 1 80
6° Le tableau figurant au 3° du II est remplacé par le tableau suivant :
DÉSIGNATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :
Bouches-du-Rhône 1 70
Calvados 1 70
Corse-du-Sud 1 70
Côte-d'Or 1 70
Doubs 1 70
Haute-Garonne 1 70
Gironde 1 70
Hérault 1 70
Ille-et-Vilaine 1 70
Loire-Atlantique 1 70
Loiret 1 70
Marne 1 70
Moselle 1 70
Nord 1 70
Puy-de-Dôme 1 70
Bas-Rhin 1 70
Rhône 1 70
Seine-Maritime 1 70
Somme 1 70
Vienne 1 70
Haute-Vienne 1 70
Réunion Sud 1 70
7° Le tableau figurant au 4° du II est remplacé par le tableau suivant :
DÉSIGNATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe 1 100
Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique 1 100
Directeur de l'agriculture et de la forêt de Guyane 1 100
Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion 1 100
Directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte 1 100

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2