JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Arrêté du 26 décembre 2007

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau :

|DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS
mentionnées dans le décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007|BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| | Personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement dans un établissement classé en 4e catégorie. | 60 | | Personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement dans un établissement classé en 3e catégorie. | 40 |

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2 cités

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini