JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 9

Article 9

I. ― La sous-direction de la coopération internationale :
1° Participe, en liaison avec les organismes nationaux et internationaux, aux discussions relatives à l'engagement de la gendarmerie dans les actions internationales ;
2° Propose les actions à mener dans le domaine de la coopération internationale ;
3° Elabore les directives d'action de la gendarmerie en matière de coopération policière internationale ;
4° Suit et coordonne l'activité des personnels de la gendarmerie affectés dans les organismes nationaux et internationaux chargés de la définition de la coopération internationale.
II. - La sous-direction de la coopération internationale est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la coopération policière institutionnelle ;
2° Le bureau de la coopération bilatérale ;
3° Le bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense.


Historique des versions

Version 1

I. ― La sous-direction de la coopération internationale :

1° Participe, en liaison avec les organismes nationaux et internationaux, aux discussions relatives à l'engagement de la gendarmerie dans les actions internationales ;

2° Propose les actions à mener dans le domaine de la coopération internationale ;

3° Elabore les directives d'action de la gendarmerie en matière de coopération policière internationale ;

4° Suit et coordonne l'activité des personnels de la gendarmerie affectés dans les organismes nationaux et internationaux chargés de la définition de la coopération internationale.

II. - La sous-direction de la coopération internationale est constituée des bureaux suivants :

1° Le bureau de la coopération policière institutionnelle ;

2° Le bureau de la coopération bilatérale ;

3° Le bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense.