Arrêté du 23 décembre 2009

Article 3

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · En vigueur du 1 mars 2013 au 1 octobre 2013

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :

1° Le bureau du cabinet ;

2° Des chargés de mission ;

3° Des chargés de fonction.

Cet officier général a également autorité sur :

1° Le commandement militaire du site central ;

2° Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND).

Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 7 février 2013art. 1

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet

1° Le bureau du cabinet ;

2° Des chargés de mission ;

3° Des chargés de fonction.

Cet officier général a également autorité sur :

1° Le commandement militaire du site central;

2° Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND).

Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au jeudi 28 février 2013

Modifié parArrêté du 23 décembre 2010art. 1

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant:

Le bureau du cabinet ;

Des chargés de mission ;

3° Des chargés de fonction. Cet officier général a également autorité sur :

1° Le quartier général;

2° Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND) .

Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prisespar ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous les ordres d'un officier général, chef de cabinet, qui comprend :
1° Des chargés de mission ;
2° Le bureau des affaires réservées ;
3° Le bureau du cabinet ;
4° Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND) ;
5° Le quartier général.
Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Il effectue les études transverses qui lui sont confiées par le directeur général ou le major général. Le cabinet est, en outre, en charge des fonctions de quartier général.