Arrêté du 23 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :

1° Le bureau du cabinet ;

2° Des chargés de mission ;

3° Des chargés de fonction.

Cet officier général a également autorité sur :

1° Le commandement militaire du site central ;

2° Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND).

Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :

1° Le bureau du cabinet ;

2° Des chargés de mission ;

3° Des chargés de fonction.

Cet officier général a également autorité sur :

1° Le commandement militaire du site central ;

2° Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND).

Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance