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Arrêté du 2 mars 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 4-1
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2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Sct. Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 5-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 7
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 7-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 8
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 9
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 10
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 11
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 12-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 14, Art. 22
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 17
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 17-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 26-3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 26-4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 26-5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 27
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I, Art. Annexe I (II)
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VI
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII
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2 modifiés
4 cités
Créé le 9 mars 2017
Sont également prévues à titre transitoire les dispositions suivantes :
- lorsque la contre-visite prévue à l'article 7 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé fait suite à un contrôle réalisé avant le 20 mai 2018 et qu'elle est effectuée à compter du 20 mai 2018, cette contre
- visite porte sur les points de contrôle prévus au point D de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, dans sa version en vigueur à la date de réalisation de la contre-visite ;
- lorsque la contre-visite complémentaire prévue à l'article 7-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est réalisée suite à un contrôle complémentaire réalisé avant le 20 mai 2018 et qu'elle est effectuée à compter du 20 mai 2018, cette contre-visite complémentaire porte sur le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus à l'ensemble de points de contrôle 8.2 et aux points de contrôle 6.1.2 et 6.1.3. de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, dans sa version en vigueur à la date de réalisation de la contre-visite ;
- lorsque dans le cadre de la formation de maintien de qualification prévue au point 4.1 de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, un complément de formation est prévu par téléformation et que la formation est réalisée sur deux périodes distinctes en présentiel, le complément par téléformation peut être suivi, en 2017, entre les deux périodes en présentiel ;
- toute personne justifiant d'une formation initiale suivie en 2017, dans une version ne comprenant pas les modules relatifs à l'ensemble de la réglementation applicable à compter du 20 mai 2018, suit également, avant le 30 avril 2018, une formation comprenant les éléments figurant dans le référentiel relatif à la formation de maintien de qualification pour 2017, prévu au 4 de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé ;
- les dispositions de l'article 28 du présent arrêté peuvent être appliquées, par anticipation, à compter du 1er juillet 2017.
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991Art. 12-2, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 32-2, Art. 32-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991
Art. 2-1, Art. 6-1, Art. 9-1, Art. 10-1, Art. 11-1
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11 abrogés
Créé le 20 mai 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 20 mai 2018 à l'exception des dispositions des articles 3, 4, 8 et 35, du 1° de l'article 6, du g du 1° de l'article 34 et du 1° de l'article 36 qui entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté, des dispositions des articles 14, 17, 18, 19, 21 à 25, 32, 33, du 1° et du 2° de l'article 27 et des 1°, 4°, 5°, 8°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° de l'article 31 qui entrent en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté et du 1° de l'article 30 qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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Créé le 20 mai 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth
En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2017