Arrêté du 2 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 2

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Modification des critères d'immatriculation pour les véhicules légers

Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules de catégorie M1 et N1 en précisant les critères d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 2

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