Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'immatriculation pour les véhicules légers
Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules de catégorie M1 et N1 en précisant les critères d'immatriculation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 2