Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de présentation de l'agrément d'un contrôleur
Résumé. L'agrément d'un contrôleur de véhicules légers doit maintenant être présenté lors des audits et sur demande des services de surveillance, et non plus à toute réquisition.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13