Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0057 du 8 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2017-2894 articles · 7 mars 2017
Modifications des règles budgétaires et électorales en Corse

LOI n° 2017-289 du 7 mars 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (1)

Décret2017-2902 articles · 7 mars 2017
Décret contre la grippe aviaire

Décret n° 2017-290 du 7 mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2017-2917 articles · 6 mars 2017
Encadrement des produits en plastique pour protéger l'environnement

Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique

Décret2017-2926 articles · 6 mars 2017
Décret sur la détermination de l'heure légale en France

Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français

Décret2017-2933 articles · 6 mars 2017
Modification des règles de transfert des contrats d'assurance

Décret n° 2017-293 du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurance

Autres textes généraux

60 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté1 article · 27 février 2017
Places disponibles pour le concours d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne en 2017

Arrêté du 27 février 2017 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2017 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté1 article · 27 février 2017
Places disponibles pour le concours d'ingénieur électronicien en sécurité aérienne (2017)

Arrêté du 27 février 2017 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l'année 2017, pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Arrêté38 articles · 2 mars 2017
Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté1 article · 28 février 2017
Recrutement d'adjoints techniques de laboratoire

Arrêté du 28 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances

Arrêté1 article · 1er mars 2017
Fixation du nombre de places pour les concours de techniciens

Arrêté du 1er mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »

Arrêté4 articles · 6 mars 2017
Modification des crédits budgétaires pour la mission 'Travail et emploi'

Arrêté du 6 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 mars 2017
Modification des crédits budgétaires pour les politiques de l'emploi et du travail

Arrêté du 6 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 6 mars 2017
Remboursement d'inserts médicaux en polyéthylène

Arrêté du 6 mars 2017 portant inscription de l'insert XLPE et du cotyle XLPE de la société SMITH & NEPHEW SAS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 mars 2017
Ajout d'un nouveau pied prothétique à la liste des remboursements de la Sécurité Sociale

Arrêté du 6 mars 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PIED BREEZE de la société OKO SOLUTION SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 mars 2017
Ajout de codes pour les implants articulaires de hanche

Arrêté du 6 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté1 article · 22 février 2017
Concours d'équivalence de qualification hospitalière pour officiers étrangers

Arrêté du 22 février 2017 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2017 à des praticiens étrangers

Arrêté2 articles · 27 février 2017
Gestion financière dans les organismes militaires

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté3 articles · 6 mars 2017
Arrêté du 6 mars 2017 sur les cours d'appel par zone de défense

Arrêté du 6 mars 2017 fixant la liste des cours d'appel de zone de défense et de sécurité

Arrêté5 articles · 24 février 2017
Autorisation pour la Fédération des pompiers de France

Arrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Arrêté3 articles · 7 mars 2017
Modification des zones d'abattage préventif pour la grippe aviaire

Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Arrêté4 articles · 13 février 2017
Rapport annuel obligatoire pour les sociétés de logement social

Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté1 article · 2 mars 2017
Protection des œuvres d'art américaines en prêt

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 2 mars 2017
Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 2 mars 2017
Modification de la date d'une épreuve pour un concours artistique

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement dans le corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 21 février 2017
Ouverture de concours internes pour des postes d'ingénieurs de recherche à l'Inserm

Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 21 février 2017
Recrutement d'ingénieurs d'études par l'Inserm en 2017

Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 21 février 2017
Ouverture de postes d'assistants ingénieurs à l'Inserm en 2017

Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 21 février 2017
Concours interne pour techniciens de la recherche à l'INSERM

Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 21 février 2017
Concours interne à l'INSERM pour adjoints techniques principaux

Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision3943101 article · 24 février 2017
Annulation d'un décret sur les contestations d'élections universitaires

Décision n° 394310 du 24 février 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2017-PA-287 articles · 18 janvier 2017
Autorisation d'émission pour la radio Alfa

Décision n° 2017-PA-28 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alfa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alfa

Décision2017-PA-297 articles · 18 janvier 2017
Renouvellement d'autorisation pour la radio J

Décision n° 2017-PA-29 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la Communication Juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J

Décision2017-PA-307 articles · 18 janvier 2017
Autorisation d'émission pour Radio Latina

Décision n° 2017-PA-30 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Latina pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latina

Décision2017-PA-317 articles · 18 janvier 2017
Autorisation d'émission radio pour Shalom et LVP

Décision n° 2017-PA-31 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL LVP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom

Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article
Recrutement d'un directeur de projet à la Cour des comptes

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint dans les Pyrénées-Orientales

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Pyrénées-Orientales)

Avis1 article
Recrutement sans concours pour un adjoint technique

Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances

Avis1 article
Recrutement sans concours pour des adjoints techniques

Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances

Avis1 article
Recrutement sans concours pour un poste technique à Rennes

Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances

Avis1 article
Recrutement sans concours pour un adjoint technique de laboratoire

Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances

Avis1 article
Poste vacant dans la DIRECCTE du Cher

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire

Avis1 article
Recrutement sans concours pour un adjoint technique

Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances

Avis1 article
Recrutement sans concours pour un adjoint technique de laboratoire

Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances

Avis1 article
Modification du nombre de places pour les concours de techniciens

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique » (année 2017)

Avis1 article
Poste vacant de responsable d'unité départementale

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire

Avis1 article
Poste à pourvoir : Directeur adjoint régional

Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) régional(e) adjoint(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)

Avis1 article
Montant minimum garanti pour le Loto

Avis relatif au jeu de la Française des jeux dénommé LOTO®

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats des tirages du Keno du dimanche 5 mars 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 59

Avis1 article
Publication d'avis dans le JORF

Résultats du Loto Foot 7 n° 60

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 62

Avis1 article
Disponibilité de documents administratifs en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 61 et 15 n° 21

Avis1 article
Accord sur les prix des implants orthopédiques

Avis relatif à la tarification des produits XLPE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix fixe du Pied Breeze

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie PIED BREEZE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de vente de médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

34 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 6 mars 2017
Décoration posthume pour un pompier

Décret du 6 mars 2017 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative1 article · 6 mars 2017
Hommage posthume à un pompier volontaire

Décret du 6 mars 2017 portant nomination dans l'ordre national du Mérite

DécretMesure nominative4 articles · 6 mars 2017
Délégation de signature pour les actes administratifs

Décret du 6 mars 2017 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination d'un avocat général à la Cour des comptes

Décret du 7 mars 2017 portant désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes - M. BARICHARD (Serge)

DécretMesure nominative2 articles · 6 mars 2017
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Grenade

Décret du 6 mars 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - M. ARDANAZ (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 6 mars 2017
Interdiction de publication des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 6 mars 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 6 mars 2017
Interdiction de publication d'actes d'état civil et de nationalité dans le Journal officiel

Décret du 6 mars 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination d'un officier de l'armée de l'air dans les tribunaux administratifs

Décret du 7 mars 2017 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nominations d'inspectrices générales de la jeunesse et des sports en 2017

Décret du 7 mars 2017 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2017
Interdiction de publication des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 4 mars 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2017
Délégation de signature pour le secrétaire d'État

Arrêté du 28 février 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Nomination d'un nouvel administrateur scolaire

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Nomination d'un maire pour représenter les communes minières

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2017
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 1er février 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2017
Nominations dans le cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nomination d'un régisseur de recettes à Toulouse

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2017
Nomination d'un inspecteur des finances pour la fiscalité des entreprises

Arrêté du 6 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Réintégration d'une conseillère administrative

Arrêté du 23 février 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 27 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Suppression d'un office de notaire

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nomination d'un nouvel huissier de justice

Arrêté du 28 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nomination et modification de société d'huissiers

Arrêté du 28 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Changement de personnel dans un office notarial

Arrêté du 28 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nomination d'un nouveau notaire en Savoie

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nomination d'une notaire salariée à Cannes

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Dissolution et création d'une société de notaires

Arrêté du 28 février 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 1er mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 1er mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Retrait d'un notaire de son poste

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2017
Modification d'un comité technique de la police nationale

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2017
Changement de direction au sein d'une institution publique

Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature