JORF n° 0057 du 8 mars 2017

Décret du 6 mars 2017 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

Décret n° 2017-290 du 7 mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique

Arrêté du 27 février 2017 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2017 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté du 27 février 2017 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l'année 2017, pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français

Décret n° 2017-293 du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurance

Arrêté du 28 février 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

Arrêté du 28 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 1er mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »

Arrêté du 6 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté du 6 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté du 6 mars 2017 portant inscription de l'insert XLPE et du cotyle XLPE de la société SMITH & NEPHEW SAS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PIED BREEZE de la société OKO SOLUTION SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 1er mars 2017 modifiant le prix de cession des PODs de la pompe à insuline MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED

Arrêté du 22 février 2017 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2017 à des praticiens étrangers

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 6 mars 2017 fixant la liste des cours d'appel de zone de défense et de sécurité

Arrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement dans le corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication

Décret du 7 mars 2017 portant désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes - M. BARICHARD (Serge)

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Décret du 6 mars 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - M. ARDANAZ (Philippe)

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 1er février 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 6 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 mars 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 6 mars 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 7 mars 2017 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 février 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Décret du 7 mars 2017 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)