Arrêté du 2 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU

CODE DE LA ROUTE

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Modification des contrôles techniques pour les voitures

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des voitures légères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE
- Arrêté du 18 juin 1991
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE

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