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Modification des contrôles techniques pour les voitures
Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des voitures légères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE
- Arrêté du 18 juin 1991
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE