Article 2
Le titre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE Ier
« DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE »
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JORF n°0057 du 8 mars 2017
Article 2
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Version 1
Le titre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE Ier
« DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE »