Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux contrôles techniques
Résumé. Les installations de contrôle technique doivent maintenant effectuer des contrôles plutôt que des visites et transmettre ces données à l'Organisme technique central.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 14 → Version 3Arrêté du 18 juin 1991Art. 22 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 14, Art. 22