Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de retrait ou suspension d'agrément pour les centres de contrôle technique
Résumé. Les centres de contrôle technique peuvent perdre leur agrément si ils ne respectent pas les règles, après une procédure avec réunion contradictoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 17-1 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 17-1