JORF n°166 du 18 juillet 1991

Arrêté du 18 juin 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu l'article 23 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R.106 et R.110 à R.122 ;

Vu le décret n° 91-369 du 15 avril 1991 modifiant certaines dispositions du code de la route ;

Vu le décret n° 91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ;

Vu l'article 5 bis du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale du 22 avril 1991 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités des contrôles techniques

TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE

Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs

Chapitre II : Agrément des installations de contrôle

Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle

Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit

Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route

TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL

TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Annexes

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXE I (APPENDICE 1),ANNEXE II (POINT 5,APPENDICE 7),ANNEXE IX

Fait à Paris, le 18 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD