Arrêté du 2 mars 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 11

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Modification des preuves du contrôle technique

Résumé. Le contrôle technique peut être prouvé par l'original du procès-verbal ou, à défaut, par une copie signée et une attestation de l'installation de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 11

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