Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des preuves du contrôle technique
Résumé. Le contrôle technique peut être prouvé par l'original du procès-verbal ou, à défaut, par une copie signée et une attestation de l'installation de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 11