Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions du contrôle technique complémentaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 4-1
Arrêté du 2 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 4-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 4-1
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification des obligations du vendeur lors d'une mutation
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 4
Modification des règles d'établissement du procès-verbal de contrôle technique
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 10
Dates d'application de l'arrêté du 2 mars 2017
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 37
Art. 4-1 (VT)
Arrêté du 18 juin 1991
Contrôle technique des véhicules légers
Code de la route · art. R323-22