Arrêté du 2 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des contrôles techniques pour les voitures) à 34 (Modification des règles pour les véhicules de transport public) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles techniques pour les voitures

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des voitures légères.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des contrôles techniques pour les voitures) à 34 (Modification des règles pour les véhicules de transport public) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 mai 2018

Source : Légifrance