En vigueur depuis le 20 mai 2018
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Modification des contrôles techniques pour les voitures
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des contrôles techniques pour les voitures) à 34 (Modification des règles pour les véhicules de transport public) du présent arrêté.