Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les audits d'installations non rattachées
Résumé. Les organismes réalisant les audits des installations non rattachées et de leurs contrôleurs sont agréés par le ministre en charge des transports pour une durée de quatre ans renouvelable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 26-3 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 26-3