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Modification des critères de contrôle technique des véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I, Art. Annexe I (II)
Arrêté du 2 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I, Art. Annexe I (II)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I, Art. Annexe I (II)
modifie
Source : Légifrance
Modification des missions de l'Organisme Technique Central
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 26
Modification de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 29
Dates d'application de l'arrêté du 2 mars 2017
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 37
Art. Annexe I (II) (VD)
Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I (VD)
Arrêté du 18 juin 1991