Arrêté du 2 mars 2017

Article 36

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Article 36

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 juin 1991
Art. 12-2, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 32-2, Art. 32-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991

Art. 2-1, Art. 6-1, Art. 9-1, Art. 10-1, Art. 11-1

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Suppression de règles sur les contrôles techniques et les installations auxiliaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les contrôles techniques des véhicules et les installations auxiliaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 12-2Arrêté du 18 juin 1991Art. 19 → Version 3Arrêté du 18 juin 1991Art. 19-1 → Version 3
-Arrêté du 18 juin 1991
Art. 12-2, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 32-2, Art. 32-3

A abrogé les dispositions suivantes :

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