Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les contrôles techniques et les installations auxiliaires
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991Art. 12-2, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 32-2, Art. 32-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991
Art. 2-1, Art. 6-1, Art. 9-1, Art. 10-1, Art. 11-1