Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du contrôle technique des véhicules
Résumé. Le contrôle technique périodique d'un véhicule est désormais effectué par un seul contrôleur, mais il est interdit de réaliser plusieurs contrôles en même temps.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 5