Arrêté du 2 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 5

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Modification des règles du contrôle technique des véhicules

Résumé. Le contrôle technique périodique d'un véhicule est désormais effectué par un seul contrôleur, mais il est interdit de réaliser plusieurs contrôles en même temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 5

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