Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des résultats du contrôle technique complémentaire
Résumé. Le contrôle technique complémentaire peut donner un résultat favorable s'il n'y a pas de défaillance majeure ou critique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 7-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 7-1