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Modification des règles pour les véhicules de transport public
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII
Arrêté du 2 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VIII
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification des contrôles techniques pour les voitures
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 1
Dates d'application de l'arrêté du 2 mars 2017
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 37
Art. Annexe VTIII (V)
Arrêté du 18 juin 1991
Location de voitures avec chauffeur
Code du tourisme · art. L231-1
Conditions des voitures de tourisme de luxe
Code du tourisme · art. R231-1
Règles pour les voitures de transport avec chauffeur
Code des transports · art. L3122-1
Inscription au registre des VTC
Code des transports · art. R3122-1