Arrêté du 2 mars 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 10

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Modification des règles de placement de la vignette de contrôle technique

Résumé. Le contrôleur place une vignette sur le pare-brise indiquant la date limite de validité du contrôle technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 10 → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 10

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