Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des qualifications requises pour les contrôleurs automobiles
Résumé. Les contrôleurs automobiles doivent désormais justifier d'une qualification spécifique pour être agréés, avec des formations et expériences variées selon le niveau de diplôme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV → Version 12
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV