Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de défaillances pour le contrôle technique
Résumé. L'arrêté modifie les critères de défaillances pour le contrôle technique des véhicules, en les classant en mineures, majeures et critiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 7