Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification obligatoire des organismes d'audit de véhicules
Résumé. Les organismes habilités doivent être certifiés selon la norme ISO 9001 dans un délai d'un an, sinon leur habilitation est annulée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 26-5 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 26-5