Arrêté du 2 mars 2017

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 26-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification obligatoire des organismes d'audit de véhicules

Résumé. Les organismes habilités doivent être certifiés selon la norme ISO 9001 dans un délai d'un an, sinon leur habilitation est annulée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 26-5 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 26-5

Historique des versions

Source : Légifrance