Arrêté du 2 mars 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 9

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Modification des documents requis pour le contrôle technique

Résumé. Les documents acceptés pour le contrôle technique d'un véhicule sont précisés et simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 9 → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 9

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