Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des documents requis pour le contrôle technique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 9
Arrêté du 2 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 9
cite
Source : Légifrance
Modification des termes relatifs aux contrôles techniques
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 20
Dates d'application de l'arrêté du 2 mars 2017
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 37
Art. 9 (VD)
Arrêté du 18 juin 1991
Immobilisation pour contrôle technique
Code de la route · art. R325-6
Sortie temporaire de fourrière pour réparations
Code de la route · art. R325-36