Arrêté du 2 mars 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Sct. Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.

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Modification des règles de contrôle technique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Sct. Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.
- Arrêté du 18 juin 1991
Sct. Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.

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