Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation des réseaux de contrôle technique
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation des réseaux de contrôle technique des véhicules pour garantir leur intégrité et leur compétence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VI → Version 7
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VI