Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément des centres de contrôle
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'agrément des centres de contrôle de véhicules, notamment en changeant la date de fin d'agrément pour les centres qui cessent d'être rattachés à un réseau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 17