JORF n°0057 du 8 mars 2017

Article 26

Article 26

L'article 27 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot « visites » est remplacé par le mot : « contrôles » ;
2° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) les spécifications fonctionnelles relatives au traitement :

-de l'identification du véhicule ;
-de l'impression sur le procès-verbal de l'ensemble des données du contrôle technique.

Les spécifications à prendre en compte sont définies à la partie II de l'annexe III du présent arrêté. » ;
3° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) les protocoles d'échanges de données relatives au contrôle technique entre les outils informatiques des installations de contrôle et les appareils de contrôle prévus aux points 1,3,4,5,6,7,8 et 9 de la partie A de l'annexe III du présent arrêté. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 27 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot « visites » est remplacé par le mot : « contrôles » ;

2° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) les spécifications fonctionnelles relatives au traitement :

-de l'identification du véhicule ;

-de l'impression sur le procès-verbal de l'ensemble des données du contrôle technique.

Les spécifications à prendre en compte sont définies à la partie II de l'annexe III du présent arrêté. » ;

3° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) les protocoles d'échanges de données relatives au contrôle technique entre les outils informatiques des installations de contrôle et les appareils de contrôle prévus aux points 1,3,4,5,6,7,8 et 9 de la partie A de l'annexe III du présent arrêté. ».