Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de l'Organisme Technique Central
Résumé. L'Organisme Technique Central adapte ses missions pour mieux harmoniser et exploiter les résultats des contrôles techniques des véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 27 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 27