Arrêté du 2 mars 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 5-1

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Modification des contrôles techniques complémentaires

Résumé. Le contrôle technique du véhicule vérifie maintenant l'identification et les points de contrôle spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 5-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 5-1

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