JORF n°0057 du 8 mars 2017

Article 9

Article 9

L'article 5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5-1.-Au cours du contrôle technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus aux points de contrôle 6.1.2 et 6.1.3 et à l'ensemble de points de contrôle 8.2 de l'annexe I du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5-1.-Au cours du contrôle technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus aux points de contrôle 6.1.2 et 6.1.3 et à l'ensemble de points de contrôle 8.2 de l'annexe I du présent arrêté. »