Arrêté du 2 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 4

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Modification de la validité du contrôle technique

Résumé. Le contrôle technique des véhicules est valable deux ans, sauf pour les véhicules spéciaux qui ont leurs propres règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 4

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