Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la validité du contrôle technique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 4
Arrêté du 2 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 4
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles du contrôle technique des véhicules
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 8
Modification des critères de défaillances pour le contrôle technique
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 11
Modification des règles de contrôle technique des véhicules
Arrêté du 2 mars 2017 · art. 13
Art. 4 (VD)
Arrêté du 18 juin 1991