En vigueur depuis le 19 juin 2004 · Dernière version le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle technique pour véhicules spéciaux
Résumé. Certains véhicules spéciaux, comme les ambulances ou les voitures d'école de conduite, doivent passer un contrôle technique dans des conditions fixées par le ministre des transports.
Tout autre véhicule à moteur, prévu pour une fonction spécifique nécessitant des adaptations de la carrosserie ou des équipements spéciaux, notamment les véhicules visés à l'article R. 323-24 (Contrôle technique des petits véhicules de transport public), les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, les véhicules de transport public particulier de personnes, est soumis à un contrôle technique selon des modalités et dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.