Arrêté du 2 mars 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 8

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Les règles de contrôle des véhicules lors des contre-visites techniques sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 8

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