Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle technique des véhicules
Résumé. Les règles de contrôle des véhicules lors des contre-visites techniques sont simplifiées et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 8