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Arrêté du 19 février 2010

fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Abrogé9 mars 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), D. 232-3 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), D. 232-4 (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), D. 232-10 (Élections des représentants étudiants) et D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1994 modifié relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections des représentants étudiants

Résumé. Les étudiants votent pour leurs représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 au 29 juin 2010.

Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du vendredi 18 juin 2010, date d'ouverture du scrutin, au mardi 29 juin 2010, à minuit, date de clôture du scrutin.
Les présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

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Consultation et rectification de la liste électorale étudiante

Résumé. La liste des électeurs pour les élections étudiantes est affichée dans les établissements et au ministère, avec une période pour demander des corrections.

La liste électorale est consultable, à compter du mercredi 19 mai 2010, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Chaque établissement affiche la liste des électeurs inscrits dans l'établissement.
Les demandes de rectification de cette liste sont adressées aux établissements au plus tard le mercredi 26 mai 2010. La liste électorale rectifiée est consultable, à compter du vendredi 28 mai 2010, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05. Chaque établissement affiche, s'il y a lieu, la liste rectifiée des électeurs inscrits dans l'établissement.

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

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Règles pour les listes de candidats aux élections étudiantes

Résumé. Les listes de candidats pour les élections étudiantes doivent être envoyées avant le 28 mai 2010 et suivre des règles précises.

Les listes des candidats doivent parvenir au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, au plus tard le vendredi 28 mai 2010, à 11 heures.
Chaque liste doit obligatoirement mentionner, classés dans l'ordre préférentiel, les nom et prénom des onze candidats titulaires et des onze candidats suppléants, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
Les listes sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc et sur une seule page, d'un format 21 × 29,7 cm. Elles comportent uniquement les mentions suivantes :
― l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
― les nom et prénom des candidats, assortis de l'indication de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel ils sont régulièrement inscrits, du diplôme préparé et de l'année d'étude en cours indiqués en toutes lettres ;
― le cas échéant, le nom des organisations étudiantes, syndicales ou politiques, nationales ou locales qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.
Chaque liste comporte en annexe l'original de la déclaration individuelle manuscrite, signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant et comportant l'adresse personnelle ou familiale où l'intéressé pourra être joint durant toutes les opérations électorales. Chaque candidat joint à sa déclaration une photocopie lisible, recto-verso, de sa carte d'étudiant.
Chaque liste est utilisée comme bulletin de vote.

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

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Rectification des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats aux élections étudiantes peuvent être corrigées dans un délai d'un jour après la demande de rectification.

Les listes de candidats peuvent être rectifiées, dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article D. 232-10 susvisé, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande de rectification.

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

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Envoi des professions de foi pour les élections étudiantes

Résumé. Les organisations doivent envoyer la maquette de leur profession de foi pour les élections étudiantes avant le 28 mai, sur papier blanc et en format A4.

Les organisations présentant des listes de candidats fournissent au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, au plus tard le vendredi 28 mai 2010, à 11 heures, la maquette de la profession de foi de leur liste.
Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, et rédigées sur une feuille recto-verso au maximum.

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

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Préparation des élections étudiantes

Résumé. Le ministère fournit des enveloppes et des instructions pour les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, que les établissements doivent utiliser pour le scrutin.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1, n° 2 portant un numéro alphanumérique généré de manière aléatoire et la mention : « élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche », et n° 3 qui devront impérativement être utilisées pour le scrutin.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent l'impression des professions de foi et des bulletins de vote ainsi que des instructions relatives au scrutin, dont les maquettes leur sont transmises par voie électronique.

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

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Procédure de vote par correspondance pour les élections

Résumé. Les établissements envoient le matériel de vote aux électeurs, qui doivent voter par correspondance en suivant des instructions précises.

Chaque établissement expédie à l'adresse personnelle ou familiale de chacun des électeurs de l'établissement, au plus tard le 14 juin 2010, le matériel de vote et les professions de foi accompagnés des instructions relatives au scrutin.
Chaque électeur doit transmettre son suffrage, exclusivement par la voie postale, en utilisant le matériel de vote fourni par l'administration : il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif ; il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 sur laquelle il appose ses nom, prénom et signature ainsi que le nom de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel il est régulièrement inscrit, indiqué en toutes lettres ; il met l'enveloppe n° 2 préalablement fermée dans l'enveloppe n° 3 qu'il adresse à la présidence de la commission nationale.

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

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Conditions de validité des votes par correspondance

Résumé. Les bulletins de vote doivent être envoyés avant la fin du scrutin et reçus avant le dépouillement pour être valides.

Les plis contenant les suffrages sont conservés par la commission nationale jusqu'au jour du dépouillement, qui a lieu après émargement de la liste électorale.
Ne sont décomptés comme valablement exprimés que les plis adressés avant la clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi) et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le mardi 6 juillet 2010, à 10 heures.

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Abrogation d'un arrêté sur les élections étudiantes

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui organisait les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

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Extension territoriale d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté précise que les règles de vote pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche s'appliquent en Polynésie française, à Wallis et Futuna, et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 mars 2012

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Publication d'un arrêté sur les élections du Cneser

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur du samedi 27 février 2010 au jeudi 8 mars 2012

Arrêté du 19 février 2010
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