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Arrêté du 19 février 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Abrogation d'un arrêté sur les élections étudiantes

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui organisait les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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